- Préambule
Ce site, hébergé par la société 1and1, présente MATECWEB, enseigne de EURL M-A-TEC, S.A.R.L au capital de 6.000 euros, RCS sis 34, rue Dumetz 62550 BAILLEUL LES PERNES
Tel : + 33 (0) 9 81 60 77 65
TVA intra communautaire : FR
Gérant : Ludovic CATOUILLART
Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle.
2 - Application
Toute commande ainsi que toute fourniture par M-A-TEC entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.
3 - Les conditions de la prise de commande
Vous pouvez commander les articles proposés sur le site www.matecweb.fr, directement chez M-A-TEC , sous réserve de disponibilité.
En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de M-A-TEC sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
M-A-TEC traite exclusivement les commandes pour des livraisons en France métropolitaine (Corse incluse).
A la fin des formulaires "Livraison, Facturation et Paiement", en cliquant sur "Valider la commande" votre commande est opposable à M-A-TEC. Vous recevrez un mail confirmant et récapitulant la commande.
Les données ainsi recueillies par M-A-TEC (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et M-A-TEC et à l'égard de tiers.
4 - Vente à distance
Droit de rétractation. En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, l'article à M-A-TEC . L'article, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. L'article retourné ne doit pas avoir subi de dommages : article complet dans son emballage d'origine et en bon état.
5 - Disponibilité
Nos articles sont présentés sur le site www.matecweb.fr. Du fait notamment de la nécessité d'une mise à jour très fréquente, les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et encaissement du paiement par M-A-TEC, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre article pour un prix équivalent, soit le remboursement.
6 - Responsabilité
M-A-TEC n'encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des articles figurant à son catalogue.
Les articles proposés par M-A-TEC bénéficient de la conformité à la législation française conférées par les fabricants importateurs ou grossistes, fournisseurs de M-A-TEC . Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.
7 - Paiement sécurisés
Pour vous permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, nous avons choisi PAYPAL. C'est l'assurance d'un partenaire d'expérience dans la vente en ligne sur Internet.
Toutes les coordonnées bancaires sont cryptées au moyen de la technologie SSL.
Pour augmenter la sécurité des transactions, vos coordonnées bancaires saisies en ligne ne transitent pas par M-A-TEC, qui ne peut en aucune façon y avoir accès, et ne sont pas conservées. Quant aux coordonnées bancaires transmises par courrier ou par fax, M-A-TEC s'engage à ne pas les conserver. C'est pourquoi nous vous demanderons de bien vouloir les ressaisir lors de chaque commande.
8 - Prix / Participation aux frais de traitement et d'expédition
Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de M-A-TEC sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour d'un article. Par ailleurs, tous les prix des articles présentés sont des prix toutes taxes comprises qui peuvent différer des prix publics conseillés par les créateurs.
Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande.
Les prix des articles ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition. Cette participation aux frais de traitement et d'expédition est communiquée lors de la commande en fonction de l'option d'expédition retenue par le client.
Nos envois sont efféctués par La Poste en COLISSIMO ou LETTRE SUIVIS d'un montant correspondant au poid du colis.
9 - Les conditions de règlement
Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents modes de paiement vous sont proposés pour régler vos commandes www.matecweb.fr :
La carte bancaire
Le chèque
La carte bancaire
Notre serveur accepte différentes cartes bancaires françaises et internationales :
Carte bleue
Visa
EuroCard
Mastercard
Le débit de la carte ne s'opère qu'au moment de la commande. Le paiement en ligne sur Internet est une transaction sécurisée par le procédé de cryptage SSL. Les données enregistrées par le système de paiement PAYPAL sont tenues pour preuve des transactions financières.
Le chèque
Vous pouvez envoyer une copie de votre commande avec le chèque à l'ordre de M-A-TECen recopiant le numéro de votre commande au dos de votre chèque.
Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client.
10 - Livraison
Sauf indisponibilité, M-A-TEC garantit la préparation et l'expédition de la commande dans les deux jours ouvrées dès complet règlement de la commande. Celle-ci une fois expédiée vous est livrée. Pour connaître les délais de livraison, vous devez ajouter au délai de traitement de la commande deux jours, les délais d'expédition postaux qui sont fonction entre autres de l'adresse de livraison. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de M-A-TEC.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.133-3 et suivants du code de commerce.
11 - Force majeure - Cas fortuit
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent M-A-TEC de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de M-A-TEC .
12 - Marques / Mentions
Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par M-A-TEC , est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de M-A-TEC . Toute modification des emballages d'origine ou des mentions portées sur les emballages ou les articles est strictement interdite.
13 - Propriété intellectuelle
Tous les articles proposés par M-A-TEC sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.
14 - Garantie
Si malgré tout le soin que M-A-TEC apporte à la sélection des articles proposés, un article était défectueux, le client a trente jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, l'article sera automatiquement remplacé à l'identique. En cas d'indisponibilité de l'article échangé, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre article pour un prix équivalent.
Les articles vendus sur le site www.matecweb.fr, font l'objet d'une garantie de deux années à compter de la date d'expédition, contre toute dégradation qui ne résulterait pas d'un usage non conforme à la destination de l'objet, qui résulterait d'un vice de conception ou de fabrication. Dans ce cas l'article fera l'objet d'une réparation. Au cas où la réparation ne serait pas possible l'objet sera remplacé. Au cas ou le remplacement ne serait pas possible suite à une indisponibilité, que cette indisponibilité résulte d'une rupture de stock ou bien d'un arrêt de la fabrication de l'article, un avoir du montant payé pour l'achat de l'article sera émis au profit du client. L'envoi de l'article défectueux se fera aux frais du client. L'envoi de l'article réparé ou remplacé se fera aux frais de M-A-TEC
15 - Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction
Les tribunaux de Lyon sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des transactions auxquelles elles s'appliqueront.
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